Fuite d’eau avant compteur

 

Quand survient une fuite d’eau, est-ce au locataire ou au propriétaire de payer les réparations ? Tout dépend de la fuite en question. Toute fuite d’eau nécessite l’intervention d’une entreprise de plomberie. Ceci, dans le but de rechercher l’origine, mais surtout pour la traiter. Dans certains cas, ces frais doivent être réglés par le propriétaire, dans d’autres, ils sont à la charge du locataire qui peut parfois se faire rembourser par son assurance.

 

Plombier spécialisé en fuite d’eau à Paris depuis 1994

Votre plombier spécialisé en fuite d’eau et dégat des eaux à Paris depuis 1994 répond à vos interrogations. En cas de fuite, ou de besoin de détection de fuite, ses interventions sont réalisées en urgence dans tous les arrondissements de Paris.

 

Fuite d’eau avant ou après compteur

 

L’origine de la fuite constitue un aspect essentiel de la responsabilité et donc de l’indemnisation. En règle générale, lorsque la fuite d’eau à l’origine des dégâts est due à un dysfonctionnement de l’installation placée avant le compteur, c’est le service qui gère l’adduction d’eau qui devient responsable. Tout incident dont l’origine est située après le compteur engage, en principe, la responsabilité du propriétaire ou locataire du logement.

 

Il peut ainsi s’agir de la compagnie, de la commune qui assure ce service, mais aussi éventuellement de la copropriété ou du propriétaire de l’immeuble. Pour ces deux derniers cas, il est fréquent que la compagnie qui gère l’adduction d’eau ne soit responsable que de la partie située jusqu’à l’entrée de l’immeuble. Celle qui dessert chacun des appartements est à la charge du syndic de copropriété qui en confie l’entretien à un sous-traitant ou du propriétaire de l’immeuble.  En cas de problème, lors de l’aménagement dans les lieux, il est important de savoir à qui s’adresser.

 

Après avoir pris un premier contact téléphonique avec le service chargé de la gestion du réseau dans le but de stopper la fuite, suivent l’évaluation des dégâts et la demande d’indemnisation. Même si votre responsabilité n’est pas engagée, il est préconisé de prévenir votre assureur au plus tôt. Si une assistance juridique est comprise d’office dans le contrat multirisque habitation ou celle-ci a été souscrite de manière optionnelle, il est urgent de contacter la compagnie en question. Votre assureur doit vous apporter son soutien lors des démarches à réaliser et vous suit tout au long de la procédure de règlement du sinistre.

 

Indemnisation des dégâts engendrés lors des travaux de réparation

 

Dans le cas des maisons individuelles isolées ou en lotissement, la fuite d’eau peut provenir de la rupture de la canalisation enterrée sur votre terrain. Les travaux nécessaires peuvent engendrer des dégâts plus ou moins importants : un tractopelle peut endommager tant le jardin que détruire l’arrosage automatique enterré ou encore tout autre aménagement. Ces dommages doivent être indemnisés par le donneur d’ordre, même s’il sous-traite les travaux. Egalement dans ce cas, l’assistance juridique constitue une aide précieuse pour défendre vos droits. Quand un litige porte sur le montant de l’indemnisation ou l’établissement des responsabilités, cette garantie se révèle particulièrement utile. Même si vous n’êtes pas responsable de la fuite d’eau, mais une victime, votre assureur doit être en mesure de vous conseiller.

 

Fuite d’eau : les obligations du propriétaire

 

Le bailleur est tenu, selon la loi, de livrer à son locataire un logement décent et, en ce qui concerne particulièrement la plomberie, celle-ci doit être en bon état et doit fonctionner parfaitement. Dans le cas où la fuite se situe sur un tuyau de l’immeuble ou encore provient d’un trou dans un tuyau d’évacuation qui se trouve hors d’atteinte, le locataire n’a donc pas à payer pour la remise en état. C’est aussi le cas s’il est prouvé que la fuite existait déjà, à son entrée dans le logement. C’est donc au locataire de bien vérifier la plomberie lorsqu’il fait état des lieux d’un logement.

 

Fuite d’eau : les obligations du locataire

 

Par contre, si la fuite est due à une vis de serrage ou à un joint qui s’est naturellement usé avec le temps, c’est au locataire de prendre en charge les frais y afférents. Selon le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives, il est tenu d’entretenir son logement et donc de remplacer les joints abîmés.

 

En cas de surconsommation d’eau, qui paye ?

 

Une fuite peut engendrer une consommation excessive d’eau, que le locataire découvre souvent après le coup. Dans ce contexte, tout dépend d’où provient la fuite. Parfois, on a recours à un partage du prix de l’eau perdue entre locataire et propriétaire. Cependant, il est important de noter que le fournisseur d’eau est dans l’obligation d’informer l’usager de toute consommation excessive et anormale afin que celui-ci puisse rechercher l’origine.

 

 

Qui paye la recherche de fuite d’eau ?

 

Dans le cas d’une fuite d’eau avant compteur, le service de distribution de l’eau s’engage à payer l’ensemble des dépenses occasionnées : recherche de fuites, travaux éventuels pour réparer les installations d’où proviennent la fuite et remise en état du ou des logements touchés.

 

Par conséquent, c’est sur la base des résultats de la recherche de fuite d’eau par une entreprise de plomberie que sera définit si la responsabilité de la fuite est individuelle, c’est-à-dire localisée dans un logement précis ou collective, autrement dit, il s’agit d’un défait des canalisations du bâtiment.

 

Si la responsabilité de la fuite est individuelle, les frais de réparation et de recherche pour un dégât des eaux ou une fuite sont à la charge de l’occupant du logement. Son assurance peut couvrir une partie des dégâts, selon les termes du contrat entre l’assureur et le propriétaire ou locataire. Il reste à différencier si les équipements sont sous la responsabilité du locataire ou du propriétaire.

 

Si la responsabilité est collective (défaut d’une canalisation de l’immeuble ou d’une installation), c’est l’ensemble des locataires ou propriétaires qui règle la facture. Il va de soi que lorsque c’est le gardien ou un membre du syndic qui demande la recherche de fuite d’eau, il adresse la facture aux personnes désignées comme responsables. Il n’a aucun frais à payer.

 

Ainsi, les autres propriétaires ou colocataires doivent être informés de la nécessité des travaux de réparation si ceux-ci impliquent de toucher le bâtiment. De même, l’aval du syndic de copropriété est essentiel pour lancer les travaux de réparation.

 

Dans le cadre d’une fuite d’eau, votre entreprise de plomberie réalise avant tout une recherche de fuite pour définir le tracé de vos canalisations. Pour mener à bien son intervention, votre artisan plombier dispose de matériels et techniques sophistiqués comme l’électroacoustique, le gaz traceur, l’inspection vidéo et la caméra thermique pour détecter les fuites sans dégrader votre habitation.